L'action sociale UCA

Les prestations sociales de l’Université Clermont Auvergne sont le fruit d’une harmonisation des offres existantes dans les précédents établissements. Un groupe de travail issu du Comité Technique s’est réuni de janvier à février afin de formuler des proposition qui ont été votées lors du Conseil d’Administration du 31 mars 2017.

Qui peut bénéficier des prestations sociales UCA ?

Les bénéficiaires des prestations sociales sont :

  • les agents titulaires ou stagiaires de l’Université Clermont Auvergne ;
  • les agents non titulaires de l’Université Clermont Auvergne sous contrat à durée indéterminée (CDI) ;
  • les agents non titulaires de l’Université Clermont Auvergne sous contrat à durée déterminée (CDD), de droit public et de droit privé, d’une durée supérieure ou égale à 6 mois ou ayant à leur actif une période de contrats cumulés de 6 mois.

Les personnels rémunérés à la vacation ne sont pas bénéficiaires de l’action sociale UCA.

Quels sont les barèmes ?

Le critère de référence utilisé pour évaluer les ressources du foyer de l’agent est le Quotient Familial (QF). Le QF s’obtient en divisant le revenu fiscal figurant sur l’avis d’imposition par le nombre de parts fiscales.

L’Université Clermont Auvergne a défini 3 tranches afin de fixer le montant des prestations soumises à conditions de ressources :

Tranches Barèmes
T1 0 € < QF ≤ 12 400 €
T2 12 400 € < QF ≤ 15 000 €
T3 15 000 € < QF ≤ 20 000 €

Dans les cas de mariage, PACS, concubinage ou vie maritale, le QF est calculé sur la base de l’ensemble des revenus figurant sur les différents avis d’imposition émis.

Pour les agents vivant seuls - pas de vie maritale, pas d’enfant à charge - un coefficient de 1,5 est appliqué au QF pour déterminer la tranche de prestation concernée.

Quand et comment déposer sa demande ?

Toute première demande effectuée dans l’année civile doit être accompagnée du dossier d’ouverture de droit aux prestations sociales dûment complété :

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Dossier d’ouverture de droits aux prestations sociales UCA

Chaque type d’aides fait l’objet d’un formulaire ou d’une procédure de demande spécifique indiqué-e sur la page dédiée à la prestation. Les demandes doivent être adressées au CLASS soit par voie électronique à l’adresse social.class.dvu@uca.fr soit par courrier à l’adresse : CLASS Action sociale - Campus des Cézeaux - 7 place Vasarely - CS 60026 - 63178 AUBIERE cedex.

Toute demande doit être déposée au cours de la période de douze mois qui suit le fait générateur de la prestation. Les conditions en vigueur au moment du fait générateur sont appliquées.

À la différence des prestations familiales légales, les prestations d’action sociale présentent un caractère facultatif. Elles ne peuvent être accordées que dans la limite des crédits annuels prévus à cet effet et leur paiement ne peut donner lieu à rappel.