Séjours scolaires

Aide attribuée pour un séjour mis en œuvre dans le cadre du système éducatif (classe d’environnement, voyage scolaire ...).

Conditions d’attribution

  • Enfant de moins de 18 ans au premier jour du séjour ;
  • Séjour organisé par un établissement scolaire sous tutelle du Ministère de l’éducation nationale ;
  • Dans la limite de 21 jours par an et par enfant cumulés avec les prestations séjours linguistiques, sportifs ou culturels et les stages BAFA ;
  • Quotient familial inférieur ou égal à 20 000 €.

Montant de la prestation

QF ≤ 12 400 € 12 400 € < QF ≤ 15 000 € 15 000 € < QF ≤ 20 000 €
20,00 € par jour et par enfant 10,00 € par jour et par enfant 6,00 € par jour et par enfant

Le montant de la prestation ne peut être supérieur à 90% du restant à la charge de la famille (déductions faites des aides diverses).

Comment en bénéficier ?

Le formulaire de demande doit être renvoyé au CLASS dans le mois qui suit le séjour, accompagné des pièces justificatives obligatoires suivantes :

  • Copie de la facture acquittée au nom de l’agent et/ou de l’enfant ;
  • Attestation de la CAF ou MSA précisant le montant des bons vacances versés le cas échéant ;
  • Attestation de l’employeur du conjoint concernant le paiement ou le non-paiement d’une aide équivalente.

Toute première demande d’aide pour l’année civile en cours doit être accompagnée du dossier d’ouverture de droit aux prestations sociales UCA dûment complété.

A télécharger