Cantine scolaire

Aide attribuée pour la cantine scolaire (maternelle et élémentaire).

Conditions d’attribution

  • Restauration scolaire (demi-pension) organisée dans le cadre d’une scolarisation dans un établissement de niveau maternel ou élémentaire sous tutelle du Ministère de l’éducation nationale ;
  • Quotient familial inférieur ou égal à 15 000 €.

Montant de la prestation

QF ≤ 12 400 € 12 400 € < QF ≤ 15 000 €
2,00 € par jour et par enfant 1,00 € par jour et par enfant

Le montant de la prestation ne peut être supérieur à 90% du restant à la charge de la famille (déductions faites des aides diverses).

Comment en bénéficier ?

Le formulaire de demande doit être renvoyé au CLASS accompagné des pièces justificatives obligatoires suivantes :

  • Copie de la facture acquittée au nom de l’agent et/ou de l’enfant ;
  • Attestation de l’employeur du conjoint concernant le paiement ou le non-paiement d’une aide équivalente.

Dans le cas où l’agent est amené à déposer plusieurs dossiers d’aide « cantine scolaire » durant l’année, chaque demande devra couvrir une période minimale de facturation de trois mois.

Toute première demande d’aide pour l’année civile en cours doit être accompagnée du dossier d’ouverture de droit aux prestations sociales UCA dûment complété.

A télécharger