Aide à la caution / au déménagement

Aide attribuée dans le cadre d’un déménagement pour les frais liés à la caution ou au déménagement.

Conditions d’attribution

  • Aide versée dans la limite de 90 % des dépenses engagées (toutes aides déduites) sur justificatif de déménagement et présentation d’une copie du bail précisant le montant de la caution ou d’une facture – déménageurs agréés ou location de véhicule dans le cas d’une aide au déménagement ;
  • Dans la limite d’une demande tous les 3 ans ;
  • Cette prestation est non cumulable avec l’Aide à l’Installation des Personnels de l’État (AIP) et l’aide à l’installation ;
  • Quotient familial inférieur ou égal à 15 000 €.

Montant de la prestation

QF ≤ 12 400 € 12 400 € < QF ≤ 15 000 €
350,00 € 250,00 €

Le montant de la prestation ne peut être supérieur à 90% de la dépense engagée (toutes aides déduites).

Comment en bénéficier ?

Le formulaire de demande doit être renvoyé au CLASS dans le mois qui suit le déménagement, accompagné des pièces justificatives obligatoires suivantes :

  • Pour une aide à la caution : copie du bail dans son intégralité précisant le montant de la caution ou le montant du dépôt de garantie ;
  • Pour une aide au déménagement : facture du déménagement – déménageurs agrées ou location de véhicule ;
  • Justificatifs de l’ancienne et de la nouvelle adresse (factures EDF-France-Télécom) ;
  • Attestation de l’employeur du conjoint concernant le paiement ou le non-paiement d’une aide équivalente.

Toute première demande d’aide pour l’année civile en cours doit être accompagnée du dossier d’ouverture de droit aux prestations sociales UCA dûment complété.

A télécharger