Aide à l'installation

Aide attribuée dans le cadre d’un déménagement lié à une réussite à un concours.

L’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP), plus avantageuse, doit être sollicitée en priorité. Attention, un délai de 6 mois maximum doit être respecté entre l’installation dans le logement et le dépôt de la demande ainsi qu’un délai de 24 mois entre l’affectation et le dépôt de la demande.

Conditions d’attribution

  • Être, dans l’année civile, stagiairisé ou titularisé par concours interne comme BIATSS ou être titularisé comme enseignant ;
  • Apporter la preuve du déménagement généré par la nouvelle situation administrative ou de l’installation en dehors de la ville d’origine ;
  • Cette prestation peut concerner des personnels locataires mais aussi propriétaires ;
  • Les personnels logés par l’établissement ne peuvent pas prétendre à cette prestation ;
  • Cette aide est non cumulable avec l’AIP et l’aide à la caution / au déménagement ;
  • Dans la limite d’une aide tous les 3 ans ;
  • Quotient familial inférieur ou égal à 12 400 €.

Montant de la prestation

QF ≤ 12 400 €
350,00 €

Comment en bénéficier ?

Le formulaire de demande doit être renvoyé au CLASS dans le mois qui suit le déménagement, accompagné des pièces justificatives obligatoires suivantes :

  • Copie de l’arrêté de titularisation ou de stagiairisation ;
  • Copie du procès-verbal d’installation sur le nouveau poste ;
  • Justificatifs de l’ancienne et de la nouvelle adresse (factures EDF-France-Télécom) ;
  • Attestation de l’employeur du conjoint concernant le paiement ou le non-paiement d’une aide équivalente.

Toute première demande d’aide pour l’année civile en cours doit être accompagnée du dossier d’ouverture de droit aux prestations sociales UCA dûment complété.

A télécharger