Aide à l’hospitalisation loin du domicile

Aide attribuée dans le cadre de l’hospitalisation d’un proche loin du domicile familiale.

Conditions d’attribution

  • La prestation peut concerner l’hospitalisation de l’agent, de son conjoint, d’un enfant ou d’un ascendant à charge ;
  • Le lieu de l’hospitalisation doit être situé à une distance supérieure ou égale à 100 km du domicile de l’agent ;
  • Aide versée dans la limite des dépenses engagées (toutes aides déduites) ;
  • Dans la limite de 10 trajets aller-retour et de 10 nuitées par famille et par an ;
  • Quotient familial inférieur ou égal à 20 000 €.

Montant de la prestation

QF ≤ 12 400 € 12 400 € < QF ≤ 15 000 € 15 000 € < QF ≤ 20 000 €
40,00 € par nuit + 20,00 € par aller-retour supérieur à 100 km

Comment en bénéficier ?

Le formulaire de demande doit être renvoyé au CLASS dans le mois qui suit l’hospitalisation, accompagné des pièces justificatives obligatoires suivantes :

  • Attestation d’hospitalisation ;
  • Justificatifs de déplacements et d’hébergements aux dates correspondantes ;
  • Attestation de l’employeur du conjoint concernant le paiement ou le non‐paiement d’une aide équivalente.

Toute première demande d’aide pour l’année civile en cours doit être accompagnée du dossier d’ouverture de droit aux prestations sociales UCA dûment complété.

A télécharger