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Action sociale : modalités de transmission des demandes d'aide (2nd confinement)

Publié le 4 novembre 2020 Mis à jour le 5 novembre 2020

Durant la période de re confinement (à compter du 30 octobre 2020), le traitement des demandes d'aide sociale se poursuit. L'unique modalité de transmission des dossiers reste la voie numérique, mise en place depuis le printemps 2020. A noter que les délais de traitement peuvent être allongés en raison de la situation de travail à distance.

Modalités d'envoi des demandes

Dans le contexte de la crise sanitaire, les demandes d'aide sociale devront être transmises par voie numérique exclusivement, selon les modalités suivantes :

  • envoi par courriel à l'adresse social.class.dvu@uca.fr (les dossiers envoyés sur des adresses personnelles ou sur l'adresse du volet culture du CLASS ne seront pas pris en compte) ;
  • envoi de documents lisibles en format PDF (format gratuit accessible depuis la plupart des scanners et copieurs). Comme pour les envois de dossiers papiers, les photos de documents ne sont pas acceptées ;
  • l'ensemble des documents doit être transmis en pièce jointe d'un même message électronique ;
  • seules les demandes complètes seront traitées, c'est à dire les demandes contenant :
    • le formulaire de demande d'aide dûment complété ;
    • toutes les pièces justificatives (y compris l'attestation de l'employeur du conjoint à l'entête de la société) ;
    • la demande d'ouverture de droit 2020 pour une première demande d'aide concernant une facture éditée en 2020.

Conséquences des nouvelles modalités de travail à distance

Fermeture du CLASS et rendez-vous individuels

Jusqu'à la fin du confinement, les locaux du CLASS sont fermés et non accessible au public.
La prise de rendez-vous pour une assistance individuelle en présentielle n'est plus possible jusqu'à nouvel ordre.

Délai de traitement des demandes

Le délai de traitement des demandes peut être significativement augmenté (supérieur à un mois). 
L'équipe du CLASS ne sera pas en mesure de répondre aux questions individuelles sur l'avancée des dossiers et les dates de mise en paiement.

Notification des aides attribuées

Afin de privilégier le traitement des dossiers et le paiement des aides, la notifications des aides financières attribuées ne pourra peut-être pas être assurée durant la période de travail à distance.
Les agents demandeurs sont invités à consulter régulièrement leur compte bancaire pour constater le paiement des aides accordées. 
Les refus éventuels continueront d'être notifiés.

Demandes incomplètes ou transmises en version papier

Les demandes incomplètes sont signalées par retour de mail à l'expéditeur qui est invité à transmettre l'intégralité de son dossier complet dans un nouveau message. Les dossiers incomplets ne sont pas traités.

Les demandes papiers ne sont pas traitées. La relève du courrier ne pouvant être assurées avec régularité, le renvoi des dossiers n'est pas garanti pendant toute la période de confinement.