Quand / pour quelle période réaliser l'attestation ?

L'attestation de non versement d'une aide équivalente doit concerner l'année civile correspondant à l'aide sollicitée.

Faut-il présenter une attestation pour chaque aide sollicitée ?

Nous encourageons les personnels souhaitant solliciter une ou plusieurs aides UCA au cours d'une année civile à faire mentionner toutes les informations nécessaires sur une seule et même attestation annuelle : liste des prestations non sollicitées auprès du CSE du conjoint, liste des enfants concernés, etc.

En revanche, si vous souhaitez bénéficier à la fois de certaines prestations UCA et de certaines prestations proposés par l'employeur de votre conjoint, plusieurs attestations seront peut-être nécessaires selon les aides accordées de part et d'autre.