Dossier annuel d'ouverture de droit

Le dossier annuel d'ouverture de droit aux prestations sociales UCA est préalable à toute demande d'aide pour l'année civile en cours. Ce dossier permet de calculer votre Quotien Familial (QF) pour l'année en cours et d'actualiser votre situation.

Toute première demande d'aide concernant l'année civile doit être accompagnée du dossier d'ouverture de droit aux prestations sociales UCA dûment complété. Le dossier d'ouverture en lui même ne donne lieu à aucune aide financière et doit toujours être accompagné d'une demande de prestation sociale.

Un accusé de réception est envoyé par voie électronique pour confirmer la conformité du dossier d'ouverture. A noter que la réception d'autres demandes en cours d'année ne fait pas l'objet d'une confirmation.

Pièces justificatives à joindre obligatoire chaque année au dossier d'ouverture

  • Avis d'imposition 2018 sur les revenues de l'année 2017 pour l'ensemble du foyer (pour les personnes vivant maritalement, le deux avis d'imposition doivent être fournis quelle que soit le cas de figure) ;
  • Copie d'un bulletin de salaire datant de moins de trois mois ;
  • Relevé d'identité bancaire (RIB) à jour pour le versement des aides financières accordées le cas échéant ;
  • Pour les personnels contractuels : copie du contrat de travail en cours de validité ;
  • Pour les personnes vivant seules (pas de vie maritale, pas d'enfant au domicile, pas de collocation y compris familiale) : attestation sur l’honneur signée certifiant que l’agent vit seul à son domicile ;
  • Si vous avez un ou plusieurs enfants :
    • Copie de toutes les pages renseignées du livret de famille ;
    • Copie de la notification de garde des enfants en cas de séparation.

En cas de changement de situation en cours d’année civile, les pièces justificatives (acte de naissance, copie du jugement de divorce indiquant la garde des enfants, facture libellée à la nouvelle adresse, etc.) doivent être communiquées dans les meilleurs délais par voie postale ou par voie électronique à social.class.dvu@uca.fr.

Tout dossier d'ouverture incomplet et/ou non accompagné d'une demande d'aide sera renvoyé à l'expéditeur.