Dossier annuel d'ouverture de droit

Le dossier annuel d'ouverture de droit aux prestations sociales UCA est préalable à toute demande d'aide pour l'année civile en cours. Ce dossier permet de calculer votre Quotien Familial (QF) pour l'année en cours et d'actualiser votre situation.

Pièces justificatives obligatoires à joindre au dossier d'ouverture

  • Avis d'imposition 2019 sur les revenues de l'année 2018 pour l'ensemble du foyer (pour les personnes vivant maritalement, le deux avis d'imposition doivent être fournis quel que soit le cas de figure) ;
  • Copie d'un bulletin de salaire datant de moins de trois mois ;
  • Relevé d'identité bancaire (RIB) à jour pour le versement des aides financières accordées le cas échéant ;
  • Pour les personnels contractuels : copie du contrat de travail en cours de validité ;
  • Pour les personnes vivant seules (pas d'enfant ou de conjoint au domicile, pas de collocation y compris familiale) : attestation sur l’honneur signée certifiant que l’agent vit seul à son domicile ;
  • Si vous avez un ou plusieurs enfants :
    • Copie de toutes les pages renseignées du livret de famille ;
    • Copie de la notification de garde des enfants en cas de séparation.

Comment transmettre mon dossier d'ouverture de droits ?

Le dossier d’ouverture de droit complété doit être envoyé par courriel, accompagné d’une première demande d’aide sociale (cantine, vacances familiales, etc.), à l’adresse social.class.dvu@uca.fr.

Dans le cadre de la crise sanitaire, et jusqu’à nouvel ordre, les dossiers papiers ne sont plus acceptés.

Le dossier d'ouverture en lui même ne donne lieu à aucune aide financière et doit toujours être accompagné d'une demande de prestation sociale.

Un accusé de réception est envoyé par voie électronique pour confirmer la conformité du dossier d'ouverture. A noter que la réception d'autres demandes en cours d'année ne fait pas l'objet d'une confirmation.

Changement de situation en cours d'année

En cas de changement de situation en cours d’année civile, un nouveau dossier d’ouverture de droits doit être adressé au CLASS par voie postale accompagné des nouvelles pièces justificatives (copie du jugement de divorce indiquant la garde des enfants, avis de décès, nouvelle adresse, copie du livret de famille...).

Mention d'information sur vos données à caractère personnel

Conformément à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel en vigueur (règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée), le traitement, dont l’université est responsable de traitement, et géré par le CLASS (Culture, loisirs, action sociales et sport pour les personnels de l’Université Clermont Auvergne), a pour objet :
-    L’instruction des demandes d’aides sociales formulées par les personnels de l’UCA ;
-    Le suivi et la gestion administrative et financières des aides sociales octroyées aux personnels de l’UCA.  
Le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public telle qu’énoncée à l’article 6 du RGPD.
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre des dossiers d’ouverture annuel de droits et les formulaires de demande d’aides sont nécessaires à l’instruction, le suivi et la gestion administrative et financière des aides sociales.
Sont destinataires de ces données à caractère personnel : le responsable du CLASS et le gestionnaire de l’action sociale.
Aucun transfert de données hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Ces données personnelles sont concernées pendant 10 ans.
Les personnes concernées peuvent exercer leur droit d'accès, de rectification et de suppression, le cas échéant, concernant leurs données en contactant : le CLASS (social.class.dvu@uca.fr) et/ou le Délégué à la Protection des Données de l'université (dpo@uca.fr).
Dans la mesure où les personnes concernées estiment, après avoir contacté l’université, que leurs droits ne sont pas respectés, ils peuvent adresser une réclamation à la CNIL.