L'action sociale UCA

Les personnels de l'Université Clermont Auvergne peuvent prétendre, sous certaines conditions, à des aides financières qui ont pour but de les soutenir dans différentes situations du quotidien (cantine scolaire, vacances familiales, déménagement, maladie, handicap, ...).

Qui peut bénéficier des prestations sociales UCA ?

  • Les agents titulaires ou stagiaires de l’UCA ;
  • Les agents non titulaires de l’UCA sous contrat à durée indéterminée (CDI) ;
  • Les agents non titulaires de l’UCA sous contrat à durée déterminée (CDD), de droit public ou de droit privé, d’une durée supérieure ou égale à 6 mois ou ayant à leur actif une période de contrats cumulés de 6 mois.

Les personnels rémunérés à la vacation ne sont pas bénéficiaires de l'action sociale UCA.

Quelles conditions de ressources ?

Le critère de référence utilisé pour évaluer les ressources du foyer de l’agent est le Quotient Familial (QF). Le QF s’obtient en divisant le revenu fiscal figurant sur l’avis d’imposition par le nombre de parts fiscales. A noter qu'il s'agit d'un QF annuel et non mensuel comme celui de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF), par ailleurs calculé sur des bases qui différent légèrement.

Dans les cas de vie maritale (mariage, PACS, concubinage, ...), le QF est calculé sur la base de l’ensemble des revenus figurant sur le ou les avis d'imposition du foyer. Pour les personnes vivant seuls - pas de vie maritale, pas d’enfant à charge - un coefficient de 1,5 est appliqué au QF pour déterminer la tranche de prestation.

L’Université Clermont Auvergne a défini 3 tranches afin de fixer le montant des prestations soumises à conditions de ressources :

Tranche Barèmes
T1 0 € < QF  < 12 400 €
T2 12 400 € < QF < 15 000 €
T3 15 000 € < QF < 20 000 €

Certaines aides sont attribuées sans condition de ressources (handicap, aide juridique, ...) ou se basent sur l'Indice Nouveau Majoré INM (subvention repas).

Comment déposer une demande d'aide ?

Chaque prestation fait l'objet d'un formulaire de demande ou d'une procédure spécifique indiquée sur la page décriptive de l'action.

Les demandes dûment completées doivent être adressées au CLASS, service opérateur de l'action sociale UCA, par courrier interne uniquement. Afin d'optimiser le traitement des demandes, les demandes déposées par voie électronique ne sont plus acceptées à compter du 1er janvier 2019.

Toute demande doit être déposée dans le mois qui suit le fait générateur (vacances, déménagement, etc.) et dans la limite d'une période maximale de douze mois selon la disponibilité des crédits financiers annuels alloués à l'action sociale UCA. Pour des questions de gestion administrative et financière, certaines prestations "saisonnières" sont soumises à une date limite stricte indiquée sur le formulaire de demande (allocation post-bac, par exemple). Le QF et les conditions en vigueur au moment du fait générateur sont appliqués.

Dossier annuel d'ouverture de droit

Toute première demande concernant l'année civile doit être accompagnée du dossier d'ouverture de droit aux prestations sociales UCA. Ce dossier permet de calculer votre QF pour l'année en cours et de mettre à jour votre situation. Il ne doit en aucun cas être envoyé seul et n'ouvre droit à aucun versement. Tout dossier incomplet et/ou non accompagné d'une première demande d'aide sera renvoyé à l'expéditeur.

Un accusé de réception est envoyé par voie électronique pour confirmer la conformité de la première demande et du dossier d'ouverture joint. A noter que la réception d'autres demandes en cours d'année ne fait pas l'objet d'une confirmation.

À la différence des prestations familiales, les prestations d’action sociale présentent un caractère facultatif. Elles ne peuvent être accordées que dans la limite des crédits annuels prévus à cet effet et leur paiement ne peut donner lieu à rappel.

Sous quelle forme les aides sont-elles versées ? Dans quels délais ?

Une fois la demande instruite, et en cas d'attribution d'une aide financière, le versement se fait par virement sur votre compte bancaire (cf. RIB fourni dans le dossier d'ouverture annuel). Votre fiche de paie n'est pas impactée. En parallèle, l'arrêté d'attribution de l'aide vous est notifié par voie électronique.

Selon les périodes de charge, le traitement des demandes peut prendre de quelques semaines à plusieurs mois après réception des demandes complètes. Le CLASS met actuellement tout en œuvre pour optimiser le temps de traitement et vous proposer une meilleure visibilité sur l'instruction de vos demandes.