Première prise en charge d'un concours

Dans le cadre d’un concours par année civile, la Direction des Ressources Humaines prend en charge les frais de transport (décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, article 6). A la demande de l’agent, l’action sociale UCA complète cette prise en charge pour les frais d’hébergement et frais de restauration.

Conditions d'attribution

  • Validation préalable de la DRH de l’éligibilité du concours au remboursement des frais de déplacements et de la nécessité du recours à un hébergement ;
  • L’aide peut être sollicitée pour l’épreuve d’admissibilité et/ou une épreuve d’admission du même concours ;
  • Dans la limite d’un concours par année civile et d’une nuitée et de deux repas par épreuve ;
  • La nécessité du recours aux repas et/ou à un hébergement est appréciée en fonction de l’horaire de convocation à l’épreuve et de la distance à parcourir selon les modes de transport disponibles ;
  • Sans condition de ressources.

Montant de la prestation

  • Remboursement des frais d’hébergement sur facture dans la limite du plafond en vigueur dans l’établissement au premier jour du concours ;
  • Remboursement forfaitaire des frais de restauration sur justificatif de paiement sur la base du taux en vigueur dans l’établissement au premier jour du concours.

Qui peut en bénéficier ?

  • Tous les agents BIATSS, titulaires ou stagiaires, éligibles à l’action sociale UCA ;
  • Tous les agents non titulaires éligibles à l’action sociale UCA.

Comment en bénéficier ?

Le formulaire de demande complété doit être transmis au service Recrutement-Mobilité de la DRH en même temps que la demande de prise en charge des frais de transport, accompagné des pièces justificatives obligatoires suivantes :

  • Justificatifs de repas : tickets de caisse ou autre justificatif de paiement (obligatoire depuis le février 2019) ;
  • Justificatifs d’hébergement : facture acquittée au nom de l'agent ;
  • Copie de la convocation à l’épreuve du concours et certificat de présence.

Le remboursement interviendra sur le compte bancaire de l’agent en parallèle du remboursement des frais de transport par la DRH.