Frais de déplacement 1er concours

Dans le cadre d’un premier concours dans l’année civile, la Direction des Ressources Humaines prend en charge les frais de transport (décret n°2006-781 du 3 juillet 2006, article 6). A la demande de l’agent, l’action sociale UCA complète cette prise en charge pour les frais d’hébergement et frais de restauration.

Conditions d'attribution

  • Validation préalable de la DRH de l’éligibilité du concours au remboursement des frais de déplacements et de la nécessité du recours à un hébergement ;
  • L’aide peut être sollicitée pour l’épreuve d’admissibilité et/ou une épreuve d’admission du même concours ;
  • Dans la limite d’un concours par année civile et d’une nuitée et de deux repas par épreuve ;
  • Sans condition de ressources.

Montant de la prestation

  • Remboursement des frais d’hébergement sur facture dans la limite du plafond en vigueur dans l’établissement au premier jour du concours ;
  • Remboursement forfaitaire des frais de restauration sur la base du taux en vigueur dans l’établissement au premier jour du concours et sur présentation des factures ou tickets de caisse correspondant.

Qui peut en bénéficier ?

  • Tous les agents BIATSS, titulaires ou stagiaires, éligibles à l’action sociale UCA ;
  • Tous les agents non titulaires éligibles à l’action sociale UCA.

Comment en bénéficier ?

Le formulaire de demande, accompagné des justificatifs (factures ou tickets de caisse), doit être transmis au service Recrutement-Mobilité de la DRH en même temps que la demande de prise en charge des frais de transport (ordre de mission dûment signé + état des frais de déplacement temporaire + fiche fournisseur en cas de premier remboursement UCA).

Le remboursement interviendra sur le compte bancaire de l’agent, en intégralité, après instruction par la DRH et le CLASS. Suivi possible à travers le module « Missions » de l’ENT.