Remboursement forfaitaire des frais de déplacement dans le cadre d’un 2e concours dans l’année pour les personnels non titulaires UCA.

Conditions d'attribution

  • Validation préalable de la DRH de l’éligibilité du concours au remboursement des frais de déplacements et de la nécessité du recours à un hébergement ;
  • L’aide peut être sollicitée pour l’épreuve d’admissibilité et/ou une épreuve d’admission du même concours ;
  • Dans la limite d’un concours par an et d’un aller-retour, d’une nuitée et de deux repas par épreuve ;
  • Sans condition de ressources.

Montant de la prestation

  • Remboursement des frais de transport sur la base du tarif SNCF 2e classe sauf dans le cas de co-voiturage (remboursement sur la base de l’indemnité kilométrique) ;
  • Remboursement des frais d’hébergement sur facture dans la limite du plafond en vigueur dans l’établissement au premier jour du concours ;
  • Remboursement forfaitaire des frais de restauration sur la base du taux en vigueur dans l’établissement au premier jour du concours.

Qui peut en bénéficier ?

  • Tous les agents non titulaires tels que définis dans les délibérations n°2017-03-31-05 et 2017-03-31-06 du conseil d’administration, éligibles à l’action sociale UCA (cf. délibération n° 2017-03-31-08 du conseil d’administration).

Comment en bénéficier ?

Au préalable à tout déplacement professionnel, une demande d’ordre de mission doit être adressée au responsable hiérarchique au minimum 15 jours avant le départ.

Le formulaire de demande doit être renvoyé au CLASS dans le mois qui suit le déplacement, accompagné des pièces justificatives obligatoires suivantes :

  • Copie de l’ordre de mission dûment signé ;
  • État de frais de déplacement temporaire ;
  • Justificatifs de paiement pour les frais de transport et d’hébergement (facture d’hôtel, billets de train, etc.).