Aide attribuée pour la cantine scolaire (maternelle et élémentaire).

Conditions d'attribution

  • Restauration scolaire (demi-pension) organisée dans le cadre d’une scolarisation dans un établissement de niveau maternel ou élémentaire sous tutelle du Ministère de l’éducation nationale ;
  • Quotient familial inférieur ou égal à 15 000 €.

Montant de la prestation

QF < 12 400 € 12 400 € < QF < 15 000 €
2,00 € par jour et par enfant 1,00 € par jour et par enfant

Le montant de la prestation ne peut être supérieur à 90% du restant à la charge de la famille (déduction faite des aides diverses).

Comment en bénéficier ?

Le formulaire de demande doit être renvoyé au CLASS, accompagné des pièces justificatives suivantes :

  • Copie de la facture acquittée au nom de l’agent et/ou de l’enfant ;
  • Attestation de l’employeur et/ou du Comité d’Entreprise du conjoint certifiant le non-paiement d’une aide équivalente.

Les demandes d'aide à la cantine scolaire doivent couvrir une période minimale de facturation de trois mois.

Les dossiers incomplets (pièces justificatives manquantes, non conformes ou illisibles, absence du dossier annuel d’ouverture de droit) seront renvoyés à l’expéditeur.