Aide attribuée dans le cadre d’un déménagement lié à une réussite à un concours.

L’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP), plus avantageuse, doit être sollicitée en priorité. Attention, un délai de 6 mois maximum doit être respecté entre l’installation dans le logement et le dépôt de la demande ainsi qu’un délai de 24 mois entre l’affectation et le dépôt de la demande.

Conditions d’attribution

  • Être stagiarisé ou titularisé par concours ou être recruté en tant que contractuel pour une durée minimale d’un an ;
  • Ne pas pouvoir prétendre à l’Aide à l’Installation des Personnels de l’Etat (AIP) ;
  • Apporter la preuve du déménagement généré par la nouvelle situation administrative ;
  • Cette prestation peut concerner des personnels locataires mais aussi propriétaires ;
  • Les personnels logés par l’établissement ne peuvent pas prétendre à cette prestation ;
  • Dans la limite d’une aide au cours de sa carrière à l’UCA ;
  • Cette aide est non cumulable avec l’aide à la caution / au déménagement ;
  • Quotient familial inférieur ou égal à 12 400 € (15 000 € pour les personnes vivant seules).

Montant de la prestation

QF < 12 400 €
350,00 €

 
 

Qui peut en bénéficier ?

Les bénéficiaires des prestations sociales UCA sont :

  • les agents titulaires ou stagiaires de l’Université Clermont Auvergne ;
  • les agents contractuels de l’Université Clermont Auvergne sous contrat à durée indéterminée (CDI) ;
  • les agents contractuels de l’Université Clermont Auvergne sous contrat à durée déterminée (CDD), de droit public et de droit privé, d’une durée supérieure ou égale à 6 mois ou ayant à leur actif une période de contrats cumulés de 6 mois.

Pièces justificatives à joindre obligatoirement

  • Copie de l’arrêté d’affectation suite à une réussite au concours / Copie du contrat de travail ;
  • Copie du procès-verbal d’installation sur le nouveau poste ;
  • Justificatifs de l’ancienne et de la nouvelle adresse (ex. factures fluides, téléphone, …) ;
  • Attestation de l’employeur et/ou du Comité d’Entreprise du conjoint concernant le non-paiement d’une aide équivalente.

Quand déposer ma demande d’aide ?

La demande doit être réceptionnée complète par le CLASS dans un délai maximal de six mois après le fait générateur (date de la prise de poste). L’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP), plus avantageuse, doit être sollicitée en priorité.

Comment déposer ma demande d’aide ?

Le formulaire de demande complété, joint des pièces justificatives obligatoires, doit être envoyé par courrier (interne UCA ou affranchi), sous enveloppe fermée portant la mention « CONFIDENTIEL – NE PAS OUVRIR », à l’adresse :

Service Culture, Loisirs, Action sociale & Sport
Campus des Cézeaux
7, place Vasarely – TSA 60026
63178 AUBIERE Cedex

Les dossiers incomplets (pièces justificatives manquantes, non conformes ou illisibles, absence du dossier annuel d’ouverture de droit) seront renvoyés à l’expéditeur.