Aide à la caution / au déménagement

Aide attribuée dans le cadre d’un déménagement pour les frais liés à la caution ou au déménagement.

Conditions d’attribution

• Dans la limite d’une aide à la caution ou au déménagement tous les 3 ans ;
• Cette prestation est non cumulable avec l'Aide à l’Installation des Personnels de l’État (AIP) et l'aide à l’installation ;
• Quotient familial UCA* inférieur ou égal à 15 000 € ;
• Les personnels logés par l’établissement ne peuvent prétendre à cette prestation.

Montant de la prestation

Le montant de l’aide ne peut être supérieur à 90% du restant à la charge (toutes aides déduites).

Qui peut en bénéficier ?

Les bénéficiaires des prestations sociales UCA sont :

• les agents titulaires ou stagiaires de l’Université Clermont Auvergne ;
• les agents contractuels de l’Université Clermont Auvergne sous contrat à durée indéterminée (CDI) ;
• les agents contractuels de l’Université Clermont Auvergne sous contrat à durée déterminée (CDD), de droit public et de droit privé, d’une durée supérieure ou égale à 6 mois ou ayant à leur actif une période de contrats cumulés de 6 mois.

Pièces justificatives à joindre obligatoirement

• Pour une aide à la caution : copie du bail dans son intégralité précisant le montant de la caution ou le montant du dépôt de garantie ;
• Pour une aide au déménagement : facture du déménagement – déménageurs agrées ou location de véhicule ;
• Justificatifs de l’ancienne et de la nouvelle adresse (ex. factures fluides, téléphone, …) ;
• Attestation de l’employeur et/ou du Comité d’Entreprise du conjoint concernant le non-paiement d’une aide équivalente.

Quand déposer ma demande d’aide ?

La demande doit être réceptionnée complète par le CLASS dans un délai maximal de six mois après le fait générateur (date du déménagement / de signature du bail).

*Le QF UCA s’obtient en divisant le revenu fiscal figurant sur l’avis d’imposition par le nombre de parts fiscales.