Aide à l’hospitalisation loin du domicile

Aide attribuée dans le cadre de l’hospitalisation d’un proche loin du domicile familiale.

Conditions d'attribution

  • La prestation peut concerner l’hospitalisation de l’agent, de son conjoint, d’un enfant ou d’un ascendant à charge ;
  • Le lieu de l’hospitalisation doit être situé à une distance supérieure ou égale à 100 km du domicile de l’agent ;
  • Aide versée dans la limite des dépenses engagées (toutes aides déduites) ;
  • Dans la limite de 10 trajets aller-retour et de 10 nuitées par famille et par an ;
  • Quotient familial inférieur ou égal à 20 000 €.

Montant de la prestation

QF < 12 400 € 12 400 € < QF < 15 000 € 15 000 € < QF < 20 000 €
40,00 € par nuit + 20,00 € par aller-retour supérieur à 100 km

Le montant de la prestation ne peut être supérieur à 90% du restant à la charge de la famille (déduction faite des aides diverses).

Comment en bénéficier ?

Le formulaire de demande doit être renvoyé au CLASS dans le mois suivant le retour d'hospitalisation, accompagné des pièces justificatives suivantes :

  • Attestation d’hospitalisation ;
  • Justificatifs de déplacements et d’hébergements aux dates correspondantes ;
  • Attestation de l’employeur du conjoint concernant le paiement ou le non-paiement d’une aide équivalente.

Les dossiers incomplets (pièces justificatives manquantes ou non conformes) ne peuvent pas être traités. Ils sont renvoyés intégralement à l’expéditeur.