Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente décrites ci-dessous s'appliquent à l'ensemble de la billetterie vendue et délivrée par le CLASS à ses bénéficiaires.

Bénéficiaires de la billetterie

Tous les billets vendus par le CLASS (cinéma, spectacle, festival, etc.) sont à l'usage exclusif des bénéficiaires de l'action culture, loisirs et sport UCA : le personnel ouvrant-droit, son conjoint, ses enfants de moins de 18 ans.

A noter que certaines structures sollicitent la présentation d'une preuve d'appartenance à l'UCA (carte professionnelle ou bulletin de salaire) pour l'utilisation des billets.

Durée de validité

La quasi totalité des billets délivrés par le CLASS présentent une période de validité définie par le fournisseur de la billetterie.

Selon la date à laquelle le CLASS a passé sa dernière commande de billets auprès du fournisseur, la période de validité restante peut être plus ou moins importante au moment de l'achat par le bénéficiaire UCA. Lors d'un achat, il est à la charge du personnel bénéficiaire de prendre en compte cette période de validité restante au regard de sa consommation familiale.

Le CLASS fait son affaire de la gestion de ses stocks afin de garantir une période de validité optimale lors des sessions de vente.

Échange et remboursement

Les billets délivrés par le CLASS ne sont ni échangés ni remboursés, que ce soit en cas de perte, de vol ou de période de validité dépassée.

Le CLASS ne peut être sollicité pour d'éventuelles négociations de prolongement de validité avec le fournisseur d'une billetterie.

Quota

Les bénéficiaires du CLASS sont soumis à un quota annuel pour chaque catégorie de billetterie.
Tous les quotas sont réinitialisés au 1er janvier de chaque année.

Dans le cas où un bénéficiaire atteint son quota en cours d'année, le CLASS peut lui délivrer de la billetterie non subventionnée au tarif d'achat / prix coûtant dans la limite d'un nombre de billets équivalent au quota subventionné de cette billetterie.

Dans le cas de billetterie spécifique à une tranche d’âge - par exemple, Le Pal billet adulte / billet enfant - le droit aux billets subventionnés ne s'applique que pour les bénéficiaires de la tranche d'âge concernée. De même, aucun billet ne sera délivré au titre d'un bénéficiaire si la structure concernée propose une gratuité pour sa tranche d'âge ou un tarif plus avantageux.

Délivrance des billets

L’offre de billetterie est proposée aux bénéficiaires de l'action culture, loisirs et sport UCA dans la limite de l'enveloppe budgétaire annuelle allouée à cette action.

En raison de la gestion de ses stocks et de ses crédits financiers, le CLASS ne délivre jamais l'intégralité des quotas d'un bénéficiaire en une seule vente (sauf billetterie saisonnière ou événementielle). La tenue de ventes régulières sur les différents sites universitaires permet aux personnels UCA de répartir leurs achats tout au long de l'année civile, dans le souci d'une consommation raisonnée et adaptée à leurs besoins.

Afin de servir un maximum de bénéficiaire, le CLASS se réserve le droit de limiter temporairement la délivrance de certains billets dans les cas de stocks limités, de pénuries ou d'épuisement de l'enveloppe budgétaire.

Modalités de paiement

Le règlement par carte bancaire est la méthode de paiement unique pour les achats de billetterie effectués au CLASS, exception faite pour les ventes effectuées en ligne.

Le moyen de paiement doit toujours être au nom de l'agent bénéficiaire.