Allocation d'études post-bac
Aide attribuée dans le cadre d’études post-baccalauréat d’un enfant à charge de moins de 26 ans.
Conditions d’attribution
- Enfant fiscalement à charge âgé de moins de 26 ans au 1er septembre de l’année universitaire concernée ;
- Etudiant régulièrement inscrit en université, dans une école spécialisée préparant à un diplôme d’Etat ou scolarisé dans un établissement privé si refus d’admission ou non préparation de la spécialité demandée dans l’enseignement public ;
- Une seule allocation par année universitaire et par enfant ;
- Une majoration de 300 € est appliquée dans le cas où le domicile familial se situe à une distance supérieure ou égale à 70 km du lieu d’études ;
- Quotient familial UCA* inférieur ou égal à 20 000 € ;
- L’allocation post-bac n’est pas cumulable avec les prestations sociales enfants de moins de 18 ans.
Montant de la prestation
QF UCA < 12 400 € | 12 400 € < QF UCA < 15 000 € | 15 000 € < QF UCA < 20 000 € | |
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Allocation | De 100 à 500 € selon un calcul linéaire inversement proportionnel au QF UCA* | ||
Majoration kilométrique | 300 € |
Qui peut en bénéficier ?
Les bénéficiaires des prestations sociales UCA sont :
- les agents titulaires ou stagiaires de l’Université Clermont Auvergne ;
- les agents contractuels de l’Université Clermont Auvergne sous contrat à durée indéterminée (CDI) ;
- les agents contractuels de l’Université Clermont Auvergne sous contrat à durée déterminée (CDD), de droit public et de droit privé, d’une durée supérieure ou égale à 6 mois ou ayant à leur actif une période de contrats cumulés de 6 mois.
Pièces justificatives à joindre obligatoirement
- Orignal du certificat de scolarité ;
- Copie de la carte étudiant ;
- Justificatif de calcul de la distance avec le domicile familial le cas échéant ;
- Attestation de l’employeur et/ou du Comité d’Entreprise du conjoint concernant le non-paiement d’une aide équivalente.
Quand déposer ma demande d’aide ?
La demande doit être réceptionnée complète par le CLASS au plus tard le 30 novembre de l’année universitaire concernée, délai strictement appliqué.
Les dossiers incomplets (pièces justificatives manquantes, non conformes ou illisibles, absence du dossier annuel d’ouverture de droit) seront renvoyés à l’expéditeur.
*Le QF UCA s’obtient en divisant le revenu fiscal figurant sur l’avis d’imposition par le nombre de parts fiscales.
Ouverture annuelle de vos droits
Préalablement à toute demande d'aide sociale, l'ouverture annuelle de vos droits est nécessaire.
Gestionnaire de l'action sociale UCA
Cindy LOUIS
Tél. 04 73 40 51 91
social.class.dvu@uca.fr