Cantine scolaire
Aide attribuée pour la cantine scolaire (maternelle et élémentaire).
Conditions d’attribution
- Restauration scolaire (demi-pension) organisée dans le cadre d’une scolarisation dans un établissement de niveau maternel ou élémentaire sous tutelle du Ministère de l’éducation nationale ;
- Quotient familial UCA* inférieur ou égal à 15 000 €.
Montant de la prestation
QF UCA* < 12 400 € | 12 400 € < QF UCA* < 15 000 € |
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2,00 € par jour et par enfant | 1,00 € par jour et par enfant |
Le montant de l’aide ne peut être supérieur à 90% du restant à la charge (toutes aides déduites).
Plafond des prestations "enfants"
Les aides attribuées au titre des enfants (hors allocation post-bac non cumulable et prestations handicap) sont soumises à un plafond annuel :
- QF UCA < 12 400 € (tranche 1) : 700,00 € par enfant
- QF UCA < 15 000 € (tranche 2) : 500,00 € par enfant
- QF UCA < 20 000 € (tranche 3) : 300,00 € par enfant
Qui peut en bénéficier ?
Les bénéficiaires des prestations sociales UCA sont :
- les agents titulaires ou stagiaires de l’Université Clermont Auvergne ;
- les agents contractuels de l’Université Clermont Auvergne sous contrat à durée indéterminée (CDI) ;
- les agents contractuels de l’Université Clermont Auvergne sous contrat à durée déterminée (CDD), de droit public et de droit privé, d’une durée supérieure ou égale à 6 mois ou ayant à leur actif une période de contrats cumulés de 6 mois.
Pièces justificatives à joindre obligatoirement
- Copie de la facture acquittée au nom de l'agent et de l'enfant, indiquant le nombre de repas pris sur la période ;
- Attestation de l’employeur et/ou du Comité d’Entreprise du conjoint concernant le non-paiement d’une aide équivalente (les attestations relatives au versement du supplément familial ne sont pas prises en compte).
Quand déposer ma demande d’aide ?
La demande doit être réceptionnée complète par le CLASS dans un délai maximal de six mois après le fait générateur (premier mois de la période de cantine concernée). Les demandes doivent couvrir une période minimale de facturation de trois mois.
Les dossiers incomplets (pièces justificatives manquantes, non conformes ou illisibles, absence du dossier annuel d’ouverture de droit) seront renvoyés à l’expéditeur.*Le QF UCA s’obtient en divisant le revenu fiscal figurant sur l’avis d’imposition par le nombre de parts fiscales.
Ouverture annuelle de vos droits
Préalablement à toute demande d'aide sociale, l'ouverture annuelle de vos droits est nécessaire.
Gestionnaire de l'action sociale UCA
Cindy LOUIS
Tél. 04 73 40 51 91
social.class.dvu@uca.fr