Séjours scolaires

Aide attribuée pour un séjour mis en œuvre dans le cadre du système éducatif (classe d’environnement, voyage scolaire...).

Conditions d’attribution

• Enfant de moins de 18 ans au premier jour du séjour ;
• Séjour organisé par un établissement scolaire sous tutelle du Ministère de l’éducation nationale ;
• Dans la limite de 21 jours par an et par enfant cumulés avec les prestations séjours linguistiques, sportifs ou culturels, colonies et stages BAFA ;
• Quotient familial UCA* inférieur ou égal à 20 000 €.

Montant de la prestation

Le montant de l’aide ne peut être supérieur à 90% du restant à la charge (toutes aides déduites).

Plafond des prestations "enfants"

Les aides attribuées au titre des enfants (hors allocation post-bac non cumulable et prestations handicap) sont soumises à un plafond annuel :

• QF UCA < 12 400 € (tranche 1) : 700,00 € par enfant
• QF UCA < 15 000 € (tranche 2) : 500,00 € par enfant
• QF UCA < 20 000 € (tranche 3) : 300,00 € par enfant 

Qui peut en bénéficier ?

Les bénéficiaires des prestations sociales UCA sont :

• les agents titulaires ou stagiaires de l’Université Clermont Auvergne ;
• les agents contractuels de l’Université Clermont Auvergne sous contrat à durée indéterminée (CDI) ;
• les agents contractuels de l’Université Clermont Auvergne sous contrat à durée déterminée (CDD), de droit public et de droit privé, d’une durée supérieure ou égale à 6 mois ou ayant à leur actif une période de contrats cumulés de 6 mois.

Pièces justificatives à joindre obligatoirement

• Copie de la facture acquittée au nom de l'agent et de l'enfant ;
• Attestation de l’employeur et/ou du Comité d’Entreprise du conjoint concernant le non-paiement d’une aide équivalente (les attestations relatives au versement du supplément familial ne sont pas prises en compte).

Quand déposer ma demande d’aide ?

La demande doit être réceptionnée complète par le CLASS dans un délai maximal d’un an après le fait générateur (premier jour du séjour). Il est recommandé d’adresser la demande au plus tôt. Aucun délai de traitement ne pourra être garanti suite à un envoi tardif, notamment en fin d’année civile.

*Le QF UCA s’obtient en divisant le revenu fiscal figurant sur l’avis d’imposition par le nombre de parts fiscales.