Adhésion aux clubs sportifs et culturels

 Aide attribuée pour une adhésion annuelle d’un enfant à une activité sportive, culturelle, artistique ou de loisirs proposée par un organisme agréé.

Conditions d’attribution

• Enfant de moins de 18 ans au jour de l’adhésion ;
• Adhésion à une activité sportive, culturelle, artistique ou de loisirs proposée par un organisme titulaire d’un numéro de SIRET ou d’un numéro de déclaration en Préfecture ;
• Dans la limite d’une adhésion par an et par enfant ;
• Quotient familial UCA* inférieur ou égal à 20 000 €.

Montant de la prestation

Le montant de l’aide ne peut être supérieur à 90% du restant à la charge (toutes aides déduites).

Plafond des prestations "enfants"

Les aides attribuées au titre des enfants (hors allocation post-bac non cumulable et prestations handicap) sont soumises à un plafond annuel :

• QF UCA < 12 400 € (tranche 1) : 700,00 € par enfant
• QF UCA < 15 000 € (tranche 2) : 500,00 € par enfant
• QF UCA < 20 000 € (tranche 3) : 300,00 € par enfant 

Qui peut en bénéficier ?

Les bénéficiaires des prestations sociales UCA sont :

• les agents titulaires ou stagiaires de l’Université Clermont Auvergne ; 
• les agents contractuels de l’Université Clermont Auvergne sous contrat à durée indéterminée (CDI) ; 
• les agents contractuels de l’Université Clermont Auvergne sous contrat à durée déterminée (CDD), de droit public et de droit privé, d’une durée supérieure ou égale à 6 mois ou ayant à leur actif une période de contrats cumulés de 6 mois.

Pièces justificatives à joindre obligatoirement

• Copie de la facture acquittée au nom de l'agent et de l'enfant comportant le numéro de SIRET ou de déclaration en préfecture ;
• Attestation de l’employeur et/ou du Comité d’Entreprise du conjoint concernant le non-paiement d’une aide équivalente (les attestations relatives au versement du supplément familial ne sont pas prises en compte).

Quand déposer ma demande d’aide ?

La demande doit être réceptionnée complète par le CLASS dans un délai maximal de six mois après le fait générateur (premier jour de début de l’activité).

*Le QF UCA s’obtient en divisant le revenu fiscal figurant sur l’avis d’imposition par le nombre de parts fiscales.