Aide attribuée pour une adhésion annuelle d’un enfant à une activité sportive, culturelle, artistique ou de loisirs proposée par un organisme agréé.

Conditions d'attribution

  • Enfant de moins de 18 ans au premier jour du séjour ;
  • Adhésion à une activité sportive, culturelle, artistique ou de loisirs proposée par un organisme titulaire d’un numéro de SIRET ou d’un numéro de déclaration en Préfecture ;
  • Dans la limite d’une adhésion par an et par enfant ;
  • Quotient familial inférieur ou égal à 20 000 €.

Montant de la prestation

QF < 12 400 € 12 400 € < QF < 15 000 € 15 000 € < QF < 20 000 €
70,00 € par an et par enfant 55,00 € par an et par enfant 20,00 € par an et par enfant

Le montant de la prestation ne peut être supérieur à 90% du restant à la charge de la famille (déduction faite des aides diverses).

Comment en bénéficier ?

Le formulaire de demande doit être renvoyé au CLASS dans le mois suivant l'adhésion, accompagné des pièces justificatives suivantes :

  • Copie de la facture acquittée au nom de l’agent et/ou de l’enfant ;
  • Attestation de l’employeur du conjoint concernant le paiement ou le non-paiement d’une aide équivalente.

Les dossiers incomplets (pièces justificatives manquantes ou non conformes) ne peuvent pas être traités. Ils sont renvoyés intégralement à l’expéditeur.