Aide à l’hospitalisation loin du domicile

Aide attribuée dans le cadre de l’hospitalisation d’un proche loin du domicile familial.

Conditions d’attribution

• La prestation peut concerner l’hospitalisation de l’agent, de son conjoint, d’un enfant ou d’un ascendant à charge ;  
• Le lieu de l’hospitalisation doit être situé à une distance supérieure ou égale à 100 km du domicile de l’agent ;
• Aide versée dans la limite des dépenses engagées (toutes aides déduites) ;
• Dans la limite de 10 trajets aller-retour et de 10 nuitées par famille et par an ;
• Quotient familial UCA* inférieur ou égal à 20 000 €.

Montant de la prestation

Le montant de l’aide ne peut être supérieur à 90% du restant à la charge (toutes aides déduites).

Qui peut en bénéficier ?

Les bénéficiaires des prestations sociales UCA sont :

• les agents titulaires ou stagiaires de l’Université Clermont Auvergne ;
• les agents contractuels de l’Université Clermont Auvergne sous contrat à durée indéterminée (CDI) ;
• les agents contractuels de l’Université Clermont Auvergne sous contrat à durée déterminée (CDD), de droit public et de droit privé, d’une durée supérieure ou égale à 6 mois ou ayant à leur actif une période de contrats cumulés de 6 mois.

Pièces justificatives à joindre obligatoirement

• Attestation d’hospitalisation ;
• Justificatifs de déplacements et d’hébergements aux dates correspondantes ;
• Attestation de l’employeur et/ou du Comité d’Entreprise du conjoint concernant le non-paiement d’une aide équivalente.

Quand déposer ma demande d’aide ?

La demande doit être réceptionnée complète par le CLASS dans un délai maximal de six mois après le fait générateur (date de début de l’hospitalisation). Il est recommandé d’adresser la demande au plus tôt. Aucun délai de traitement ne pourra être garanti suite à un envoi tardif, notamment en fin d’année civile.

*Le QF UCA s’obtient en divisant le revenu fiscal figurant sur l’avis d’imposition par le nombre de parts fiscales.