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Allocation aux parents séjournant en maison de repos avec leur enfant
Aide attribuée, sans condition de ressources, pour la prise en charge d’une partie des frais de séjour de l’enfant séjournant en maison de repos avec son / ses parents.
Conditions d’attribution
- L’enfant doit être âgé de moins de 5 ans au premier jour du séjour ;
- Le séjour de l'agent doit être médicalement prescrit ;
- Le séjour doit avoir lieu dans un établissement agréé par la sécurité sociale ;
- La durée de la prise en charge ne peut dépasser 35 jours par an et par enfant ;
- Sans condition de ressources.
Montant de la prestation
Sans condition de ressources |
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26,16 € par jour |
Montant fixé annuellement par la circulaire relative aux prestations interministérielles d’action sociale à réglementation commune.
Qui peut en bénéficier ?
Les bénéficiaires des prestations sociales UCA sont :
- les agents titulaires ou stagiaires de l’Université Clermont Auvergne ;
- les agents contractuels de l’Université Clermont Auvergne sous contrat à durée indéterminée (CDI) ;
- les agents contractuels de l’Université Clermont Auvergne sous contrat à durée déterminée (CDD), de droit public et de droit privé, d’une durée supérieure ou égale à 6 mois ou ayant à leur actif une période de contrats cumulés de 6 mois.
Pièces justificatives à joindre obligatoirement
- Copie de la facture acquittée au nom de l'agent et/ou de l'enfant ;
- Certificat du médecin attestant de la prescription du séjour ;
- Attestation de l’employeur et/ou du Comité d’Entreprise du conjoint concernant le non-paiement d’une aide équivalente (les attestations relatives au versement du supplément familial ne sont pas prises en compte).
Quand déposer ma demande d’aide ?
La demande doit être réceptionnée complète par le CLASS dans un délai maximal d’un an après le fait générateur (début du séjour). Il est recommandé d’adresser la demande au plus tôt. Aucun délai de traitement ne pourra être garanti suite à un envoi tardif, notamment en fin d’année civile.
Les dossiers incomplets (pièces justificatives manquantes, non conformes ou illisibles, absence du dossier annuel d’ouverture de droit) seront renvoyés à l’expéditeur.Ouverture annuelle de vos droits
Préalablement à toute demande d'aide sociale, l'ouverture annuelle de vos droits est nécessaire.
Gestionnaire de l'action sociale UCA
Cindy LOUIS
Tél. 04 73 40 51 91
social.class.dvu@uca.fr