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Aide aux vacances des couples sans enfant et des personnes vivant seules
Aide attribuée dans le cadre d'un séjour dans une structure d’hébergement aux couples sans enfants et aux personnes vivant seules.
Conditions d’attribution
- Prestation réservée aux couples sans enfant à charge et aux personnes vivant seules (pas d’enfant ou de conjoint en union libre au domicile, pas de collocation) ;
- Séjour effectué dans une structure d’hébergement justifiant d’un numéro de SIRET : campings, hôtels, locations, chambres d’hôtes, gites, villages de vacances ;
- Les frais de transport et de restauration ne sont pas couverts ;
- Quotient familial UCA* inférieur ou égal à 15 000 € ;
- Dans la limite de 10 jours par an.
Montant de la prestation
QF UCA < 12 400 € | 12 400 € < QF UCA < 15 000 € |
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20,00 € par jour | 20,00 € par jour |
Le montant de l’aide ne peut être supérieur à 90% du restant à la charge (toutes aides déduites).
Qui peut en bénéficier ?
Les bénéficiaires des prestations sociales UCA sont :
- les agents titulaires ou stagiaires de l’Université Clermont Auvergne ;
- les agents contractuels de l’Université Clermont Auvergne sous contrat à durée indéterminée (CDI) ;
- les agents contractuels de l’Université Clermont Auvergne sous contrat à durée déterminée (CDD), de droit public et de droit privé, d’une durée supérieure ou égale à 6 mois ou ayant à leur actif une période de contrats cumulés de 6 mois.
Pièces justificatives à joindre obligatoirement
- Copie de la facture acquittée au nom de l'agent comportant le numéro de SIRET de la structure d’hébergement / du voyagiste / du site de réservation en ligne (NB : les contrats de location ou attestation sur l’honneur de particulier bailleur n’ont pas valeur de justificatif de paiement et ne sont donc pas acceptés) ;
- Pour les couples : Attestation de l’employeur et/ou du Comité d’Entreprise du conjoint concernant le non-paiement d’une aide équivalente.
Quand déposer ma demande d’aide ?
La demande doit être réceptionnée complète par le CLASS dans un délai maximal de six mois après le fait générateur (premier jour du séjour).
Les dossiers incomplets (pièces justificatives manquantes, non conformes ou illisibles, absence du dossier annuel d’ouverture de droit) seront renvoyés à l’expéditeur.*Le QF UCA s’obtient en divisant le revenu fiscal figurant sur l’avis d’imposition par le nombre de parts fiscales.
Ouverture annuelle de vos droits
Préalablement à toute demande d'aide sociale, l'ouverture annuelle de vos droits est nécessaire.
Gestionnaire de l'action sociale UCA
Cindy LOUIS
Tél. 04 73 40 51 91
social.class.dvu@uca.fr