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Action sociale UCA : nouvelles modalités au 1er janvier 2020

Publié le 8 janvier 2020 – Mis à jour le 8 janvier 2020

A compter du 1er janvier 2020, certaines modalités des prestations sociales UCA évoluent suite à la délibération du Conseil d'administration en date du 25 octobre 2019. Ces modalités s'appliquent dès le 1er janvier 2020 et ce pour l'ensemble des demandes réceptionnées à partir de cette date.

Qu'est-ce que les prestations sociales UCA ?

Les personnels de l'Université Clermont Auvergne peuvent prétendre, sous certaines conditions, à des aides financières qui ont pour but de les soutenir dans différentes situations du quotidien (cantine scolaire, vacances familiales, déménagement, maladie, handicap...).

Quelles sont les principales évolutions à compter du 1er janvier 2020 ?

Délais de dépôt des demandes

Le délai maximal de dépôt des demandes passe à six mois pour les prestations sociales créées par l'UCA. Sont concernées :

Pour l'allocation post-baccalauréat, le délai de dépôt des demandes d'aide est fixé au 30 novembre de l'année universitaire concernée.

Pour les autres prestations, le délai reste de douze mois à compter de la date du fait générateur de la demande (par exemple, le premier jour du séjour des vacances familiales).

La date faisant foi est celle de la réception par le CLASS, service opérateur, du dossier complet de demande. Le non-respect des délais de dépôt ne donne droit à aucune dérogation.

Recommandation : Il est fortement conseillé d’adresser vos demandes au fil de l'eau et au plus tôt après le fait générateur (vacances, déménagement, etc.). Aucun délai de traitement ne pourra être garanti suite à un envoi tardif, notamment en fin d’année civile.

Création d'une aide aux vacances pour les couples sans enfant

La prestation précédemment intitulée "Aide aux vacances des personnes vivants seules" est élargie aux couples sans enfant à charge et devient l'aide aux vacances des couples sans enfant et des personnes vivant seules.

L'aide s'adresse aux foyers dont le QF est inférieur ou égal à 15 000 € annuel. Le calcul de l'aide se fait désormais sur une base journalière maximale de 20,00 €.

Allocation post-baccalauréat

Le montant de la majoration kilométrique de l'allocation post-bac (lieu d'étude situé à plus de 70 km du domicile familial) est à présent de 300 € pour l'ensemble des tranches, soit jusqu'à un QF maximal de 20 000 €.

A noter que le dépôt des demandes pour l'allocation post-baccalauréat est strictement fixé au 30 novembre de l'année universitaire pour laquelle l'aide est sollicitée.

Garde alternée

Dans le cas d'enfant en garde alternée, l'aide pourra être versée en totalité si l'agent apporte la preuve d'une facturation distincte du second parent correspondant uniquement à ses jours de garde effectifs (par exemple, pour la cantine scolaire).
Pour les prestations soumises à une limite journalière annuelle (vacances, séjours scolaires, centre aéré, etc.), le nombre de jours auquel l'agent peut prétendre sera divisé par deux par rapport à une garde exclusive.
Dans tous les autres cas, le montant de l'aide sera divisé par deux comme précédemment.

Personnes vivant seules

Les agents vivant seules (pas d'enfant ou de conjoint en union libre au domicile, pas de collocation) ne bénéficient plus d'une demi-part supplémentaire. En contrepartie, le QF seuil des prestations pouvant les concerner (aide à l'installation, jour de carence, vacances, etc.) est rehaussé à 15 000 € au lieu de 12 400 € précédemment.